Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

Une seconde vague d'amendements vise à rendre compatible le PSN avec d'autres objectifs concernant la résilience, la superficie bio, le maillage du territoire, les circuits courts, etc. Ce n'est pas utile dans la mesure où le PSN intègre déjà ces objectifs. J'ajoute qu'en cas de divergence de libellés des objectifs entre le droit national et le droit européen, il y a un risque de contentieux. Voilà mes réserves. Néanmoins, vu l'importance des enjeux politiques, j'émets un avis de sagesse sur l'amendement COM-1469, qui vise à préciser que la gestion des risques et le développement de l'assurance agricole constituent une priorité du PSN.

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