Intervention de Franck Montaugé

Mes amendements sont des amendements d'appel. L'enjeu est avant tout que l'on puisse discuter de ces sujets. En effet, le Parlement ne sera jamais consulté sur le PSN. Tout se passe au niveau des trilogues européens, puis les décisions sont traduites dans le PSN aux termes d'échanges entre le ministère et les professionnels.