Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :Avis favorable aux amendements COM-1671 rectifié et COM-1788, sous réserve d'une rectification pour les rendre identiques à mon amendement de précision COM-312.
L'amendement COM-312 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter les amendements COM-1671 rectifié et COM-1788, ainsi rectifiés.
