Intervention de Franck Montaugé

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

L'intention est de protéger les labels publics de qualité contre les démarches privées et les empiétements des marques. On rehausse le niveau d'exigences en prévoyant des conditions cumulatives. Il faut protéger nos labels de qualité face à des logiques commerciales qui risquent de les supplanter.

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