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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2021 à 14h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement COM-314 rectifié vise à permettre l'affichage de l'origine de l'ingrédient primaire d'une denrée. Depuis l'arrêt du Conseil d'État relatif à l'étiquetage de l'origine du lait, rendu en octobre dernier, l'étiquetage de l'origine alimentaire est remis en cause. Nous proposons de relancer le débat, en espérant être en conformité avec le droit européen dans la mise en oeuvre de ce que le règlement INCO - information du consommateur - prévoit : dès lors qu'un ingrédient primaire dans une denrée a une origine différente de celle de la denrée alimentaire, la différence doit être indiquée ou, mieux encore, l'origine même de l'ingrédient primaire.
Le droit européen prévoit cette double possibilité, il faut donc la conserver. Cela permettra d'avancer de nouveau sur ce sujet majeur, en lien étroit avec nos débats sur l'affichage environnemental à l'article 1er et sur l'étiquetage alimentaire, le label « commerce équitable » ou les labels privés.
L'amendement COM-314 rectifié est adopté et devient article additionnel.
