L'amendement COM-1600 vise à rendre immédiatement applicable l'article 18 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui prévoit de faire bénéficier certaines filières de produits frais d'espaces d'information gratuits sur les chaînes publiques de télévision et de radio. Cet article est aujourd'hui inapplicable du fait du refus répété du Gouvernement, depuis sept ans, de prendre le décret d'application prévu. Le présent amendement tend à supprimer le renvoi, au sein de l'article 18, à un décret d'application. Dès lors, ses dispositions seront immédiatement applicables.
L'amendement COM-1600 est adopté.
L'amendement COM-1599 prévoit que l'information en matière de saisonnalité des produits puisse également être fournie par voie électronique.