Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Monsieur le président-directeur général, je souhaiterais vous interroger sur les rapports entre franchiseurs et franchisés.

J'illustrerai mon propos par le témoignage d'un franchisé d'un magasin Carrefour City de Menton, qui m'a écrit pour dénoncer un rapport entre franchiseur et franchisés qu'il considère comme déséquilibré, mentionnant un montage juridique extrêmement favorable au franchiseur, avec obligation d'acheter sur le catalogue exclusif du seul fournisseur du franchiseur, sans négociations tarifaires, des produits plus chers que chez d'autres fournisseurs, empêchant ainsi par exemple ce franchisé de dégager une marge suffisante, ne serait-ce que pour créer de l'emploi.

Autre point : le montage juridique des contrats est lourd et peut difficilement être dénoncé sans recourir à une procédure judiciaire particulièrement longue et coûteuse.

Un jugement du tribunal de commerce de Caen a reproché à Carrefour, dans un dossier qui l'opposait à un franchisé Carrefour Contact, le 7 avril dernier, non pas son comportement en tant que franchiseur, mais son attitude en tant qu'actionnaire minoritaire du magasin de proximité.

Quand on est dans ce type de franchise participative et qu'une tête de réseau prend une participation minoritaire au capital d'un franchisé, c'est en général pour l'aider et s'assurer également qu'il ne partira pas à la concurrence.

Où en est Carrefour dans ses relations avec les franchisés ? Quels progrès pourraient être accomplis afin de restaurer l'équilibre d'une relation commerciale sans en passer par le règlement ou par la loi ni attendre une éventuelle jurisprudence ?