Intervention de Daniel Gremillet

Le volet sur l'énergie et les mines, qui nous est soumis, est tout à la fois, intéressant et insatisfaisant : intéressant, car la réforme du code minier est un événement historique, le droit actuel datant d'une loi de 1810, qui a été codifiée en 1956 ; insatisfaisant, car il est muet sur l'énergie, alors que la lutte contre le réchauffement climatique impose de décarboner nos modes de production et de consommation en la matière.

Ce volet pourtant ne comporte rien d'inédit, puisque 20 % des dispositions du texte sont issues de la loi relative à l'énergie et au climat.

S'agissant de la réforme du code minier, je propose de supprimer quinze ordonnances et d'inscrire « en dur » dans la loi cinq dispositifs. Des délais plus courts, des concertations plus précises, des rédactions plus resserrées borneront l'action du Gouvernement. Il me semble aussi nécessaire que ce dernier présente les ordonnances et la stratégie minière devant le Parlement. Il faut enfin sécuriser l'analyse environnementale, le contentieux minier et la lutte contre l'orpaillage.

Pour ce qui concerne l'énergie, je ne peux que constater les lacunes du texte : sur l'hydroélectricité, qui représente la moitié de notre production d'énergie renouvelable ; sur le nucléaire, qui assure les trois quarts de notre mix électrique ; sur l'hydrogène, vecteur énergétique d'avenir - une voiture à hydrogène a dépassé les 1 000 kilomètres d'autonomie ce week-end -, beaucoup discuté, mais peu soutenu !

C'est pourquoi je propose d'intégrer au texte une partie des dispositions de mes propositions de loi : l'une tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique, l'autre tendant à compléter la loi Énergie-climat et son objectif de « neutralité carbone ».

Nous avons également adopté des dispositifs de soutien au biogaz et aux biocarburants.

Enfin, mon objectif a été de veiller à conserver les acquis de la loi Énergie-climat, car nous ne pouvons pas reculer après seulement un an d'application : le principe d'une loi quinquennale d'ici à 2023 que devront respecter les objectifs régionalisés ; la compétence du maire en matière d'implantation d'installations renouvelables ; le respect par les communautés d'énergie des grands principes de notre système de distribution électrique : un prix unique, une propriété publique.

Je veux aussi remercier le président Jean-François Longeot, la présidente Sophie Primas, ainsi que l'ensemble des rapporteurs de la commission du développement durable. Nous pouvons être fiers du travail ainsi accompli de concert. Je me félicite en particulier que, sur le sujet si sensible et si technique des mines, nous ayons abouti à une position sénatoriale claire, solide et partagée, par-delà les commissions et les groupes.