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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2021 à 9h00
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Marie Mercier, rapporteur :L'amendement n° 3 rectifié bis demande la remise d'un rapport. J'y suis donc défavorable. Sur le fond, il me semble que le problème n'est pas tant celui des droits sociaux ouverts aux parents que celui de la prise en charge des funérailles.
