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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2021 à 9h00
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie — Examen des amendements au texte de la commission
Marie Mercier, rapporteur :L'organisation des funérailles dépend des communes : certaines les prennent en charge, d'autres non. Or généralement, pour qu'il y ait une inhumation, il faut un acte d'enfant sans vie ; pour les parents, cela devient une question financière et parfois aussi religieuse.
