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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2021 à 9h00
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie — Examen des amendements au texte de la commission
Marie Mercier, rapporteur :Je me suis inquiétée de ce point, mais cela n'entre pas dans le cadre de cette proposition de loi.
