Intervention de Christophe Béchu

Fin avril, nous avions mandaté 68 millions d'euros de crédits du plan de relance, dont à peu près la moitié au titre de l'année 2020 et 37 millions d'euros au titre de l'année 2021. Il va de soi que le rythme va augmenter au fil des mois qui viennent, après un petit retard au démarrage. L'année dernière, nous avons décaissé 10 % des 400 millions d'euros inscrits ; notre taux d'exécution sera bien meilleur cette année. Dans l'annonce du plan de relance en fin d'année dernière se logeait une dimension incontestable de communication : on a communiqué sur des sommes extrêmement élevées, mais il y a un délai incompressible entre l'annonce des crédits engagés et le moment où ils arrivent dans les caisses des opérateurs.

Sur les 2,44 milliards d'euros du plan de relance qui transitent par l'agence, nous sommes censés décaisser 500 millions d'euros au titre de l'année 2021.

Je voudrais me réjouir de la décision que vous avez prise, dans le cadre de la LOM, de maintenir le Conseil d'orientation des infrastructures et de faire en sorte que le président de l'Afitf en soit membre de droit. Qu'il existe une interaction entre ces deux structures, l'une chargée de l'orientation des infrastructures et l'autre du financement sur le temps long des projets, me semble absolument essentiel. Ce lien donne au Conseil d'orientation des infrastructures une capacité de suivi et d'interpellation ainsi qu'une visibilité pluriannuelle.

Concernant le niveau de financement de l'État, nous sommes, à la mi-parcours de l'exécution théorique de la première tranche de la LOM, dans les temps de passage budgétaires prévus. Le contexte provoque une multiplication d'annonces dont toutes ne sont pas directement reliées à la LOM. J'ai entendu le Premier ministre exprimer son attachement au train de nuit ; pour le moment, cet attachement n'a pas de conséquences dans le budget de l'agence. Ce qui est certain, c'est le niveau de nos engagements pluriannuels, fixé par une délibération de notre conseil d'administration. Et les 40 % que vous évoquez correspondent aux sommes que nous sommes capables de dégager pour les années qui viennent, sachant que des projets comme le canal Seine-Nord Europe ont été décidés après l'adoption de la LOM sans être couverts par des recettes à due concurrence.

Notre bonne santé financière fait que l'intégration de Seine-Nord Europe aux projets que nous finançons n'a pas accru le niveau de notre reste à payer. L'orthodoxie budgétaire nécessiterait néanmoins que nous disposions d'une recette dédiée en face du milliard d'euros que nous sommes censés consacrer à ce projet. De la même manière, lorsque la question du tunnel euralpin Lyon-Turin se posera de manière définitive, c'est-à-dire lorsque nous connaîtrons le niveau d'engagement de l'Union européenne - il sera au minimum de 40 %, mais pourrait être de 55 % -, la répartition entre l'Italie et la France étant figée à 58-42, il sera possible de déterminer un montant qu'il faudra bien couvrir par une recette dédiée.

Joël Bigot a raison de dire que l'effort de l'agence est majoritairement concentré sur le ferroviaire - 45 % - et le routier - 35 %. À ces 80 % s'ajoutent un peu plus de 10 % pour le soutien aux collectivités locales, TCSP (transports collectifs en site propre) et plans vélo, et 5 % pour le fluvial, en augmentation tendancielle, hors Seine-Nord Europe. Nous avons chaque année augmenté le niveau des financements alloués à Voies navigables de France. Votre commission a eu l'occasion récemment de se pencher sur le rapport de la mission d'information relative au transport de marchandises ; dans notre pays, 90 % de ce transport transite par la route, contre 75 % en moyenne en Europe, parce que la part du fret ferroviaire, mais aussi celle du fret fluvial, est plus faible chez nous, ce qui souligne en creux la pertinence d'une stratégie qui met l'accent sur ces deux modes.