Intervention de Christophe Béchu

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 mai 2021 à 9h35
Audition de M. Christophe Béchu candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France :

Pierre Médevielle a raison, le programme 113 et la ligne littorale, auxquels sont consacrés 5 millions d'euros - ce n'est pas du luxe ! - sont essentiels. Il s'agit du seul programme d'État permettant de lutter contre l'érosion côtière. Le montant moyen d'une facture acquittée par l'Afitf est de l'ordre de 10 millions d'euros. Pour des engagements de quelques dizaines de milliers d'euros, elle procède sous forme de fonds de concours. Avec quatre équivalents temps plein (ETP), son ratio fonctionnement - investissement est très performant. Ses dépenses de fonctionnement représentent 600 000 euros, contre 2,9 milliards d'euros de dépenses d'investissement, ce qui limite sa capacité d'analyse. Pour autant, le fluvial est au coeur de nos réflexions et la nouvelle secrétaire générale de l'Afitf, Katrin Moosbrugger, vient d'ailleurs de ce secteur, comme son prédécesseur.

La suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers, évoqué par Stéphane Demilly, aura pour conséquence d'augmenter la TICPE, dont l'affectation est décidée par les parlementaires. À eux de choisir l'usage de cette augmentation... Les seules recettes affectées de l'agence sont la redevance domaniale et la taxe d'aménagement du territoire, auxquelles il faut ajouter les amendes radars.

Je n'ai pas été associé à la rédaction de l'article 32 du projet de loi Climat et résilience. Les écotaxes régionales prévues profiteront à ceux qui auront décidé de les mettre en place : le principe est que celui qui décide de lever l'impôt, et assume l'impopularité en découlant, en retire les bénéfices. Elles permettront vraisemblablement de financer les infrastructures routières.

La région Grand Est, entourée par des territoires qui appliquent des dispositifs d'Eurovignette ou d'écotaxe, est une sorte de « paradis fiscal routier » : puisque ses routes sont gratuites, les camions préfèrent y transiter. Par ailleurs, compte tenu de la capacité de leur réservoir, ils n'ont pas besoin de faire le plein en France. Pour ma part, je suis favorable à un dispositif de vignette poids lourds, afin que les Français ne soient pas les seuls à payer pour l'usure des routes, vignette dont le tarif tiendrait compte de la rétrocession de la part de TICPE. Tout en comprenant le sens de l'écotaxe sur le plan local, je considère qu'il ne faut pas recréer des octrois et que les règles doivent être les mêmes partout.

Pour financer le projet de canal Seine-Nord Europe, le panier global est complet : la part européenne est d'un peu plus de 2 milliards d'euros, celle des collectivités locales représente 1,1 milliard ; seuls 63 millions provenant de collectivités ne sont pas détaillés. L'emprunt que doit rembourser la société de projet s'élève à 1 milliard d'euros. Le principe d'un péage n'a pas été remis en cause.

Ronan Dantec a évoqué la taxe sur l'aérien. Plutôt que d'interdire l'avion, je préfère que l'on renforce l'attractivité du train : par exemple en finançant des LGV, notamment avec de l'argent provenant du secteur aérien, lequel ne doit pas être exonéré ; ce serait un non-sens en termes de schéma global.

Le fret est un magnifique sujet pour le Conseil d'orientation des infrastructures, car cette réflexion doit associer les transporteurs, qui sont les plus à même d'identifier les freins à cet usage.

Le secteur du transport accuse un grand retard en termes de décarbonation : les poids lourds roulent au diesel, et le passage à l'électrique ou à l'hydrogène n'est pas intéressant pour nos concitoyens d'un point de vue financier.

Le développement du vélo est lié dans nombre d'endroits à une volonté politique. Dans d'autres, où il y a des « points noirs » - passerelle, franchissement de rivière, de rail, infrastructure à créer -, il pose un problème budgétaire ; pour ces cas, nous disposons des enveloppes nationales. En dehors de ces derniers cas, la création de voies nouvelles, les vélorues, les pistes cyclables, les sas vélo ou les tourne-à-droite cyclistes constituent des solutions. À cet égard, il ne faut pas tout considérer sous un angle budgétaire. On se pose moins de questions pour une route à 10 millions d'euros que pour une infrastructure cyclable du même prix... Pourtant, lorsque le trafic des vélos est dense, la question de la pertinence de la réalisation d'une voie sécurisée finit par se poser.

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