Intervention de Sophie Primas

Nous poursuivons l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Nous avons, lors de notre dernière réunion, examiné 648 amendements et nous en avons adopté 266. Nous avions à examiner 86 articles délégués au fond, nous avons créé 39 nouveaux articles et en avons supprimé 9. Le rapport de la commission a été publié lundi soir. Vous y trouverez toutes les explications nécessaires sur chacun des articles. Il éclairera les professionnels du droit sur les intentions du législateur. Il comporte 885 pages, sans les annexes !

Nous étudions ce matin les amendements de séance de la commission. Il s'agit pour l'essentiel d'amendements « remords », autrement dit d'amendements rédactionnels ou de précision, ainsi que des amendements qui visent à répondre à des engagements que nous avons pris lors de l'établissement du texte de commission.

Nous nous réunissons aujourd'hui afin que ces amendements puissent être déposés avant le délai limite de demain midi. Nous commencerons l'examen des amendements extérieurs sur les articles qui nous sont délégués, lundi à 15 heures. Nous aurons la semaine prochaine une réunion chaque jour, de façon à pouvoir examiner l'ensemble des amendements extérieurs au fur et à mesure de l'examen du texte. Je vous prie d'excuser l'absence de Daniel Gremillet, je le remplacerai pour cette réunion.