Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :En effet, dans les territoires particulièrement exposés au risque incendie, visés à l'article L. 133-1 du code forestier, le préfet peut prendre un arrêté que les maires mettent en oeuvre. Cet amendement concerne des zones où le risque incendie est encore peu identifié et où des arrêtés préfectoraux n'ont pas été pris.
L'amendement no 1827 est adopté.
Une expérimentation lancée en 2018 et conduite par les agences de l'eau a permis de verser 150 millions d'euros aux agriculteurs afin de rétribuer des pratiques respectueuses de l'environnement. L'amendement no 1829 prévoit que le Gouvernement remettra un rapport sur cette expérimentation et sur la faisabilité d'une extension de ces paiements pour services environnementaux à la forêt.
