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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis
Sophie Primas, présidente, rapporteure pour avis :Notre commission a inscrit deux principes au présent article : le caractère proportionné des modalités d'instruction, d'information, de consultation ou de participation ; et l'information préalable des collectivités territoriales du dépôt d'une demande de titre minier sur leur territoire. L'amendement no 1834 vise à intégrer à ces dispositifs les groupements de collectivités territoriales, afin d'associer pleinement les acteurs locaux aux projets miniers. C'est le gage de leur acceptabilité sociale.
L'amendement no 1834 est adopté.
