L'amendement no 1836 a pour objet de préciser que le rééquilibrage du produit de la redevance communale des mines concerne les substances minérales, et non les hydrocarbures liquides ou gazeux, dont l'extraction est en voie d'extinction sur le territoire national, en application de la loi Hydrocarbures du 30 décembre 2017.
L'amendement no 1836 est adopté.