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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis
Sophie Primas, présidente, rapporteure pour avis :Non, seul l'éolien en mer est visé. Un amendement visant à inclure des dispositions relatives à l'implantation des éoliennes terrestres dans le code de l'environnement serait irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
