Intervention de Franck Montaugé

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

« Oui, mais pas chez moi. » Not in my backyard... Le débat est bien connu ! C'est l'éternelle question de l'articulation entre l'intérêt général et les intérêts particuliers. Je m'interroge sur la recevabilité de cet amendement. Une commune peut-elle émettre un avis contraignant à propos d'un territoire qui ne lui appartient pas, le domaine maritime ?

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