Intervention de Henri Cabanel

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Je comprends l'objectif, mais il faudrait définir la notion de travaux importants, afin d'éviter qu'un propriétaire malveillant n'en profite pour se débarrasser d'un locataire.

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