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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis, amendement 1813
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1813 répond aux échanges que nous avons eus lors de l'examen en commission du texte la semaine passée. Il vise à définir la renaturation et l'artificialisation nette. Il clarifie le lien entre sols artificialisés, non artificialisés, artificialisation, désartificialisation, renaturation et artificialisation nette.
L'amendement n° 1813 est adopté.
