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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis, amendement 1814
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Un amendement que nous avions adopté en commission la semaine dernière visait à associer les établissements publics actifs pour la protection et la gestion de l'eau - c'est-à-dire les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau - à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Toutefois, la rédaction proposée impliquait aussi une association systématique de ces établissements à l'élaboration ou à la révision de tous les plans locaux d'urbanisme. L'amendement n 1814 prévoit une rédaction plus fidèle à l'intention de l'auteur de l'amendement, qui est de mieux intégrer les enjeux de gestion au SCoT, échelon pertinent, sans alourdir les procédures relatives au plan local d'urbanisme (PLU), document qui doit déjà, au titre du droit existant, intégrer les éléments relatifs à la « trame bleue » établie par les SCoT.
L'amendement n 1814 est adopté.
