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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis, amendement 1815
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1815 apporte une précision rédactionnelle et une coordination relative à l'équivalence entre artificialisation et consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, prévue pour la première période décennale d'application de la loi. Il clarifie ainsi la portée de la disposition, adoptée en commission, qui vise à ne pas considérer comme de l'artificialisation les opérations de densification menées dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) et dans les « secteurs déjà urbanisés » de la loi Littoral.
