Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis, amendement 1815
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Il s'agit d'une mesure qui a déjà été votée dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) et qui est précisée ici : il s'agit de densifier les hameaux, les « dents creuses » dans les zones littorales déjà urbanisées.
L'amendement n° 1815 est adopté.
En commission, nous avons voté un allongement à trois ans du délai laissé au SRADDET pour intégrer les objectifs en matière de lutte contre l'artificialisation. L'amendement n° 1825 étend, par coordination, le nouveau délai de trois ans à l'ensemble des dispositions de l'article. Je précise que cet amendement pourra, le cas échéant, être retiré au profit de l'amendement visant les alinéas 41 à 52, si sa rédaction semble meilleure.
