Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis, amendement 1825

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :

Je vous avais indiqué qu'il pourrait être redéposé au stade de l'examen en séance publique, et que cette dimension a par ailleurs été prise en compte dans la rédaction de l'article 49 que nous avons adoptée.

L'amendement n° 1825 est adopté.

Les amendements rédactionnels n° 1826, 1830 et 1816 sont adoptés.

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