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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis, amendement 1818
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1818 vise à modifier l'imputation du présent article, pour le transférer du code de l'urbanisme au code général de la propriété des personnes publiques.
L'amendement n° 1818 est adopté.
