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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis, amendement 1819
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1819 s'inscrit dans le prolongement d'une discussion que nous avions eue la semaine dernière. Il vise à faire un pas supplémentaire dans le sens d'une meilleure évaluation des documents d'urbanisme. Notre commission a adopté un amendement instaurant un débat, tous les six ans, dans les communes dotées d'une carte communale pour évaluer l'adéquation de cette dernière à la politique d'urbanisme locale. Sur le modèle des dispositions prévues pour les SCoT et pour les PLU, le présent amendement prévoit que ce débat sera suivi d'une délibération sur l'opportunité - ou non - de réviser le document.
