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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis, amendement 1819
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :Cela correspond à la durée d'un mandat. C'est aussi la durée qui s'applique à l'évaluation des PLU et des SCoT au titre de ce texte.
L'amendement n° 1819 est adopté.
