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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis, amendement 1799
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1799 a pour objet de soumettre à autorisation d'exploitation commerciale les entrepôts principalement consacrés au commerce électronique à destination des consommateurs lorsque leur surface de plancher est supérieure à 5 000 mètres carrés et qu'ils ne sont pas situés sur une friche. On vise ainsi le e-commerce pour le soumettre à autorisation.
Compte tenu des effets sur les équilibres environnementaux, territoriaux et économiques, l'installation de ces entrepôts ne doit pas être soumise simplement au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce dernier, en effet, intègre essentiellement des considérations liées à la sécurité et à la santé.
L'amendement vise aussi à rétablir une forme d'équité concurrentielle entre le commerce physique et le commerce en ligne. La dichotomie entre l'importante réglementation qui encadre les locaux du commerce physique et la faiblesse de celle relative aux entrepôts du commerce en ligne n'est pas justifiée.
Cet amendement modifie aussi la liste des éléments que la commission départementale d'aménagement commercial devra prendre en considération pour délivrer l'autorisation d'exploitation. On ajoute ainsi l'effet du projet sur les flux de transport de marchandises et sur la congestion des axes routiers, sur la préservation du tissu commercial des centres-villes alentour, ainsi que ses conséquences en matière d'artificialisation des sols.
