Intervention de Anne-Catherine Loisier

L'amendement n° 1803 reprend une disposition qui figurait dans les recommandations du groupe de travail Alimentation durable et locale auquel a participé notre commission, afin de permettre aux collectivités territoriales de donner des instructions aux adjoints gestionnaires chargés de la restauration scolaire pour réussir le défi des approvisionnements. Il nous semblait incohérent de fixer dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim) des objectifs en matière d'approvisionnement aux collectivités locales, à l'instar de ce que fait le projet de loi à l'article 60 en matière de commerce équitable, sans donner aux conseils départementaux et régionaux un réel pouvoir décisionnaire en la matière. Mon amendement reprend, en l'adaptant, la rédaction retenue à l'article 41 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), dans le cadre d'une expérimentation dans les départements et les régions. La question est de savoir si nous devons le présenter dès maintenant ou attendre l'examen de la loi 3DS. Je m'en remets à votre sagesse.