Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2021 à 9h10
Modalités de sortie des aides aux entreprises — Audition de Mm. Jérôme Fournel directeur général des finances publiques christophe beaux directeur général du mouvement des entreprises de france erick lacourrège directeur général des services à l'économie et du réseau de la banque de france et william nahum président du centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, président :

Une nouvelle étape est franchie aujourd'hui dans la levée progressive des mesures de restriction, avec la réouverture de nombreux lieux publics et le report de l'heure du couvre-feu.

La semaine dernière, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, M. Bruno Le Maire, a indiqué devant notre commission que « [le] projet de loi de finances rectificative est un texte de sortie de crise et de transition afin de revenir à la normale », ajoutant qu'il fallait sortir du « quoi qu'il en coûte » « de manière progressive et adaptée ».

D'un point de vue économique, nous abordons une phase difficile, la reprise révélant paradoxalement les fragilités des entreprises.

La question est double : il s'agit, d'une part, de préciser le calendrier et les modalités de la sortie des aides de soutien et, d'autre part, d'envisager les éventuels relais qui pourraient être requis pour certaines entreprises particulièrement fragilisées.

Le projet de loi de finances rectificative présenté la semaine dernière n'apporte qu'une réponse très partielle - ce qui est normal - quant à la façon dont le Gouvernement entend opérer la transition entre un soutien large en trésorerie et un accompagnement complémentaire et ciblé en solvabilité.

Le 1er juin dernier, le Gouvernement a présenté un plan d'action beaucoup plus large d'accompagnement des entreprises en sortie de crise.

Pour faire le point sur ces questions, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin quatre intervenants, que je remercie d'avoir accepté notre invitation : M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques ; M. Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France ; M. Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France ; M. William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises.

Sans plus tarder, je cède la parole à M. Jérôme Fournel pour un propos liminaire sur l'évolution des mesures de soutien aux entreprises mises en oeuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et sur les grands axes du plan d'action gouvernemental.

Je profite de cette table ronde pour saluer l'action de la DGFiP et sa réactivité dans le déploiement du plan de soutien. Je forme d'ailleurs le voeu que la mise en oeuvre de la phase qui démarre aujourd'hui connaisse le même succès.

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