Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé se sont tous accordés pour le souligner : la délinquance des mineurs constitue un véritable problème, il faut le traiter et, pour cela, un débat est nécessaire. C’est ce que vient encore d’affirmer à l’instant Jean-Marie Bockel, qui avait été chargé d’une mission sur ce sujet par le Président de la République.

Or, monsieur le garde des sceaux, nous nous trouvons de nouveau confrontés à un texte pour lequel la procédure accélérée a été engagée, et même doublement accélérée puisqu’il s'agit d’une proposition de loi et qu’aucune concertation n’a donc pu avoir lieu.

Où est l’urgence de ce texte ? Pourquoi apporter aussi vite des réponses partielles et ne répondant pas au but visé aujourd'hui ? On se le demande ! La réponse à cette question, c’est que décidément le Gouvernement, y compris vous-même, monsieur le garde des sceaux, qui en faites partie, n’a aucun respect pour le Parlement, qui est bien le cadet de vos soucis.

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