Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

C’est dommage pour vous, car il n’est vraiment pas glorieux.

La caractéristique première de ce texte est qu’il est mensonger, et cela à plusieurs titres.

Tout d'abord, son intitulé lui-même est mensonger : il laisse croire que les mineurs délinquants vont effectuer un service civique, du type de ce qu’avaient proposé Martin Hirsch ou Ségolène Royal. Or il n’en est rien, puisqu’il s’agit ici de placer les mineurs délinquants dans les centres EPIDE, des établissements publics d’insertion – et non pas militaires –, placés sous la tutelle des ministères de l’emploi et de la ville, qui les financent, et du ministère de la défense, qui a fourni, à l’origine, les bâtiments et les terrains. Ce sont donc des établissements d’enseignement en internat, alors que l’exposé des motifs évoque – cela n’étonnera pas, venant de M. Ciotti ! – les effets attendus « d’une discipline stricte, mais valorisante, inspirée de la rigueur militaire ».

Tout le monde sait que, dans les centres EPIDE, les encadrants militaires sont en minorité.

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