Intervention de Jean-Pierre Michel

Peut-être en êtes-vous ou en serez-vous fier. En tout cas, c’est exactement ce que vous aurez fait. Et on sera heureux de l’apprendre au-delà des cercles étroits du Sénat et de la capitale, par exemple dans votre département !

Les décisions du Conseil constitutionnel appelaient une réflexion approfondie au regard des bouleversements qu’elles apportent dans le traitement de la délinquance des mineurs, qui, je le répète, suivait une logique de continuité, contrairement à la délinquance des majeurs, traitée différemment.

D'ailleurs, je remarque que, en 2004, quand vous étiez déjà au pouvoir, monsieur le garde des sceaux – ou du moins vos amis, et en tout cas pas la gauche ! –, ce principe de continuité a été encore accentué, le juge des enfants étant désormais chargé de l’application des peines des mineurs, y compris en milieu fermé.