Intervention de Marie Mercier

Sans surprise, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, l’avis est défavorable, d’autant que nous avons d’autres moyens de contrôle.

Cependant, j’entends bien la demande qui est faite. En effet, nous nous sommes rendu compte qu’il n’y avait pas vraiment d’homogénéité dans la mise en œuvre des dispositifs, bien que les droits sociaux existent. Je laisse M. le garde des sceaux vous répondre sur ce point.

Sur la question de la prise en charge des funérailles, la situation n’est pas identique d’une commune à l’autre. Là encore, il y a des choses à faire.

Je tiens à le dire : quoi que l’on fasse, les mots « enfant sans vie » ne vont pas bien ensemble. Les familles qui le désirent doivent pouvoir être accompagnées sur ce chemin douloureux. L’intérêt de la proposition de loi, et j’en remercie encore Anne-Catherine Loisier, c’est qu’elle nous a permis de débattre de ce sujet. Malheureusement, dans ces situations, le silence est le linceul des tout-petits. Les familles doivent être aidées.