Intervention de Marie Mercier

Mes chers collègues, vous le savez, je suis moi aussi très sensibilisée aux évolutions sociétales et je me suis tout de suite posé la question du remplacement des termes « père » et « mère » par le mot « parent ». Finalement, j’ai préféré maintenir sur ce point la rédaction actuelle de l’article 79-1 du code civil.

Pour les parents, cette douleur sans fin, profonde, intime, est une douleur qui, de toute façon, durera toujours et ne s’effacera jamais tout au long des années. C’est davantage cette question qui est en jeu ici.

Je rappelle que la procréation médicalement assistée (PMA) n’est pas encore autorisée en France pour les couples de femmes. Surtout, ce n’est pas notre débat du jour ; aujourd’hui, il s’agit d’accompagner le deuil périnatal.

Le projet de loi relatif à la bioéthique est encore en discussion ; il est inscrit à notre ordre du jour pour le 24 juin prochain. Il comprend, à son article 31, une disposition permettant une mise en cohérence du code civil par ordonnances, une fois que la loi sera adoptée – l’article 79-1 pourra donc être réécrit à cette occasion.

C’est pourquoi je vous propose de nous en tenir aux jolis mots de père et mère.