Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 4
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail, après les mots :
aux articles L. 1221-19 à L. 1221-23
insérer les mots :
ou à l'article L. 1242-10
La parole est à M. le rapporteur.
