Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Louis Nègre.

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