Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, sous couvert de compléter les solutions offertes à la justice et de trouver des remèdes à la situation des jeunes en manque de repères et en rupture sociale, la proposition de loi qui nous est soumise à la va-vite n’est constituée que de « mesurettes » cosmétiques et inefficaces.

Sur le plan de la méthode, tout d’abord, un tel chantier législatif aurait dû être entrepris dans le respect du débat parlementaire, …

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