Intervention de Joël Guerriau

Dégager des recettes afin de développer des alternatives écologiques sur l’ensemble des territoires est un enjeu majeur. La fiscalité écologique s’est d’ailleurs considérablement développée ces dernières années, en particulier avec la mise en place de la taxe carbone, qui représente aujourd’hui environ 8 milliards d’euros de recettes, et de la taxe générale sur les activités polluantes, qui représente environ 450 millions d’euros.

Le mouvement des « gilets jaunes », qui a débouché sur la création de la Convention citoyenne pour le climat, s’est notamment constitué en réaction à la hausse initialement prévue de la taxe carbone et a mis un coup d’arrêt au développement de cet outil.

Afin de pouvoir créer les conditions d’un débat apaisé sur le financement de la transition écologique et d’éviter les accusations de manque de transparence, cet amendement vise à ce que soit examinée une grande loi de financement de la transition écologique pour refonder les règles d’une fiscalité écologique plus juste, plus efficace, plus incitative, plus cohérente et surtout plus protectrice des Français.