Intervention de Thomas Dossus

L’article 1er du présent projet de loi prévoit l’instauration d’un système d’affichage d’un score carbone destiné à éclairer le consommateur sur les pratiques environnementales sous-jacentes à la production des biens et services que celui-ci achète.

Nous estimons que cette méthode de transparence peut s’avérer utile et qu’elle doit même être étendue, notamment aux produits financiers. En souscrivant un contrat d’épargne ou d’assurance, les citoyens financent l’économie et, aujourd’hui, il devient urgent de faire toute la lumière sur ce que l’on finance avec notre épargne. Si l’on ne souhaite pas financer des investissements dans les énergies fossiles ou des projets destructeurs de la biodiversité, il est important de pouvoir faire ce choix en toute transparence.

Il semble donc nécessaire que les souscripteurs de placements soient pleinement informés de leurs choix en la matière, et ce d’autant plus que les sommes en question sont loin d’être négligeables ; l’encours des placements financiers des assureurs, par exemple, s’élève en France, en 2020, à plus de 2 700 milliards d’euros. Il paraît indispensable de connaître l’impact carbone de tels placements.

Cet amendement s’inscrit dans un mouvement de fond visant au désinvestissement des banques des projets liés aux énergies fossiles. Récemment, le gouvernement néo-zélandais a présenté une loi obligeant les établissements financiers à évaluer l’impact de leurs activités sur le climat. Ne restons pas à la traîne ; la France doit, elle aussi, promouvoir une telle transparence en matière financière. Que les choix des citoyens-consommateurs soient éclairés au mieux, tel est l’objet de cet amendement.