Intervention de Joël Guerriau

L’objet de cet amendement est de ne pas mentionner la liste des secteurs qui feront l’objet d’un affichage obligatoire. Il existe encore, à ce jour, trop d’incertitudes sur les méthodes d’évaluation environnementale pour préjuger les résultats des expérimentations, même si les travaux ont bien avancé.

Par ailleurs, la rédaction actuelle de l’article 1er apporte déjà suffisamment de garanties sur le fait que l’affichage sera rendu obligatoire chaque fois qu’une méthode suffisamment robuste aura pu être conçue.

Pour cette raison, il convient de prévoir que les expérimentations aient été menées à leur terme avant de désigner les secteurs qui feront l’objet d’un affichage obligatoire.