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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 4
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail, après les mots :
aux articles L. 1221-19 à L. 1221-23
insérer les mots :
ou à l'article L. 1242-10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine
Quel est l’avis du Gouvernement ?
