Intervention de Thomas Dossus

Ainsi que cela vient d’être rappelé, l’article 4 prévoit une interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. À nos yeux, on utilise le bon vecteur, mais on se trompe de cible. Vous venez de le souligner, madame la ministre, le champ d’application est extrêmement limité, même si le vecteur choisi est le bon : il est en effet indispensable d’agir sur la publicité pour changer les habitudes et les modes de vie.

Certes, la réalité de l’exposition publicitaire des citoyens est extrêmement difficile à évaluer, mais elle fait l’objet de quelques estimations. Dans un ouvrage de 2007, Arnaud Pêtre estime que les Français sont exposés à 15 000 stimuli commerciaux par jour et par personne. Ce chiffre montre l’importance que la publicité prend dans nos vies, dans nos espaces publics, dans nos représentations du réel et in fine dans nos comportements d’achat.

Notre amendement vise à mettre en place un levier désincitatif, puisque nous souhaitons élargir le champ de l’interdiction. Il nous paraît en effet restrictif de le cantonner aux seules énergies fossiles, car seuls les secteurs du gaz naturel ou du fioul domestique seraient touchés. Ainsi que vous venez de le souligner, madame la ministre, cela ne concernerait que quelques publicités à portée limitée. Or ce qui pose problème, c’est la publicité non pas pour ces énergies en soi, mais pour les produits qui en sont consommateurs. Tel était d’ailleurs l’esprit de la proposition formulée par la Convention citoyenne.

Voilà pourquoi nous sommes partisans d’une réécriture du cœur de l’article.

Certes, un amendement tendant à interdire la publicité pour les véhicules polluants à compter de 2028 a été adopté en commission – j’aurai l’occasion d’y revenir –, mais, malgré cet ajout, l’article 4 nous paraît toujours trop limité.

Nous souhaitons donc une interdiction concertée et progressive, sur une trajectoire de dix ans, de la publicité pour les produits les plus polluants, les plus émetteurs de gaz à effet de serre ou ayant le plus d’effets négatifs sur l’environnement.

Les modalités d’application sont renvoyées à un décret destiné à définir plus finement les catégories de biens concernés, mais nous souhaitons d’ores et déjà inclure au dispositif les véhicules, certaines liaisons aériennes, ainsi que certains produits électroménagers.

Cette nouvelle rédaction renforcerait considérablement l’article et permettrait d’amorcer réellement les changements en matière de publicité que les auteurs du projet de loi prétendent engager.