Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement fait partie de la stratégie globale des écologistes. En l’occurrence, nous vous proposons de réguler la publicité sur les véhicules individuels et utilitaires légers. Une grande partie – près de 60 % –, des émissions de gaz à effet de serre observées dans le domaine des transports leur sont imputables. Il s’agit donc d’un enjeu important, que nous devons traiter en conscience.

Là encore, notre amendement est en cohérence avec d’autres propositions que nous défendrons plus loin. Notre groupe souhaite qu’il soit mis un terme à la vente des véhicules neufs les plus émetteurs de gaz à effet de serre d’ici à 2025 et à celle des véhicules thermiques en 2030, conformément à une stratégie actuellement déployée à l’échelon européen. Nous voulons aussi que seuls des véhicules électriques neufs puissent être vendus en 2035.

En conséquence, il nous semble logique d’aligner la fin de la publicité pour ces mêmes véhicules sur ce calendrier, avec quelques années d’avance.

Nous proposons donc de retenir l’année 2023 pour les véhicules les plus polluants, afin de laisser une année aux annonceurs pour s’organiser, l’année 2025 pour les véhicules thermiques et l’année 2030 pour les autres véhicules non électriques.

L’amendement du rapporteur introduit en commission, visant à interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, semble à première vue similaire au nôtre, mais à première vue seulement, car si, comme le nôtre, il vise, dans sa première partie, les véhicules émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre en norme NEDC (New European Driving Cycle – nouveau cycle européen de conduite), soit 123 grammes en norme WLPT (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure – procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers), il ne prévoit aucun critère de poids, à la différence du nôtre.

Or on a vu émerger, ces dernières années, de gros SUV (S port U tility V ehicles) électriques. Ceux-ci, outre qu’ils sont plus chers, plus dangereux du point de vue de la sécurité routière et plus difficiles à manœuvrer, sont également extrêmement polluants à la fabrication. Même si celle-ci a souvent lieu en dehors de nos frontières, sous d’autres cieux, il nous appartient de remédier à cet état de fait par nos comportements d’achat. Apporter des solutions locales à un problème global a toujours été notre credo.

Je profite également de cette parenthèse pour réaffirmer avec force que le tout-électrique ne saurait être une solution viable. La véritable solution, c’est la réduction des trajets réalisés par des véhicules individuels, en favorisant le report modal par tous les moyens, en complément des mobilités actives.

Surtout, l’article 4 tel qu’il résulte des travaux de la commission prévoit l’interdiction de la publicité pour les véhicules polluants en 2028. Un tel délai nous paraît inutilement long au vu de l’urgence climatique à laquelle nous sommes confrontés. C’est aujourd’hui qu’il faut agir de toutes nos forces pour ne pas aller au-delà de l’augmentation de 1, 5 degré, évolution qui semble – hélas ! – dès maintenant inéluctable.

Notre amendement vise donc à susciter une trajectoire progressive mais plus rapide de l’interdiction de la publicité des véhicules polluants.