Intervention de Jean-Pierre Michel

Personne ne peut en préjuger ! Je me souviens très bien, monsieur Hyest, d’une proposition de loi à laquelle le Sénat avait opposé la question préalable avant de la discuter par la suite à l’occasion d’une nouvelle lecture, parce qu’elle n’avait pas fait l’objet de la procédure accélérée.

Si le Sénat n’aura plus la parole sur le texte qui nous occupe aujourd’hui, c’est donc bien parce que le Gouvernement la lui aura retirée en recourant à la procédure accélérée.