Intervention de Jean-Pierre Michel

Voilà la réalité ! Ne faites pas porter à la majorité sénatoriale une responsabilité qui n’est pas la sienne. Vous le savez très bien, nous sommes contre le recours aux procédures accélérées.

La CMP interviendra tout de suite après les deux lectures. Bien sûr, elle échouera et nous n’aurons rien eu à dire. Peut-être aurions-nous adopté une autre position s’il y avait eu une deuxième lecture, mais vous ne nous en donnez pas l’occasion, monsieur le ministre ; je le regrette.

Nous voterons la motion tendant à opposer la question préalable.