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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Question préalable
Charles Guené, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
