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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Question préalable
Charles Guené, président :Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
