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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Désignation de membres supplémentaires d'une mission commune d'information
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la désignation de six membres supplémentaires de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.
Je rappelle que la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée à seize heures.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Pierre Camani, Michel Delebarre, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Christian Favier, Dominique de Legge et Mme Patricia Schillinger membres de cette mission commune d’information.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente, pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
La séance est suspendue.
